Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale), et notamment ses articles 3 et 112-2,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant, chef de service ou d'une unité organique : 437,53 Euro ;
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 301,85 Euro ;
Capitaine : 275,17 Euro ;
Lieutenant : 248,49 Euro ;
Lieutenant stagiaire : 103,67 Euro.
La liste des commandants emploi fonctionnel et des commandants, chef de service ou d'une unité organique figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.

Art. 3. - L'arrêté du 27 février 1998 modifié fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

Art. 4. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2001.